Appel à la grève de la CGT, la réponse de la CFTC

Dans un courrier adressé aux délégués syndicaux centraux le 26 septembre, la CGT propose aux organisations syndicales de lancer une journée d’action nationale jeudi 3 octobre. Vous trouverez ici la lettre de la CGT, et ci-dessous la réponse de Franck Don, délégué central CFTC :

Objet : Réponse à votre lettre du 26 septembre relative à votre proposition de faire du jeudi octobre 201-3 une journée nationale d’action chez PSA.

Monsieur Le Délégué Syndical Central CGT,

Je tiens à vous rappeler qu’à ce stade nous sommes toujours en négociation.

Je ne reviendrai pas dans ce courrier sur toutes les propositions déjà faites par la CFTC et les autres organisations syndicales pour faire évoluer les positions de la direction. L’objectif est de trouver un accord préservant les intérêts de TOUS. Je dis TOUS de manière volontaire car il ne faut pas oublier qu’une entreprise n’existe pas sans salariés mais le contraire est également vrai.

Les experts indépendants SARTORlUS et SECAFI (dont la CGT ne peut pas mettre en doute l’impartialité) ont conclu que la situation du groupe PSA, et donc de ses salariés, était en danger.

Nous ne souhaitons pas en faire un combat politique mais un combat de raison en trouvant des solutions pour chaque collaborateur de l’entreprise. Nous ne souhaitons pas renouveler votre expérience d’Aulnay en envoyant certains salariés à pôle emploi pour 20 000€, après leur avoir fait croire que la non fermeture du site serait rendue possible par la lutte.

C’est la raison pour laquelle depuis le début la CFTC tient le même discours. Celui de se battre pour ne laisser personne au bord de la route.

La CFTC partage votre point de vue pour acter que les conditions ne sont pas encore réunies pour apposer une signature au contrat social. Conformément à nos valeurs, nous nous battrons jusqu’à l’ultime réunion pour obtenir le meilleur accord.

Les mouvements de grève sont pour nous l’ultime recours. En cas d’échec des négociations, et seulement à ce moment-là, la CFTC prendra ses responsabilités après avoir consulté la base.

C’est la raison pour laquelle, la CFTC ne se joindra pas au mouvement que vous lancez le 3 octobre. Nous vous donnerons rendez-vous à l’issue du processus de négociation en cours.

Le temps est encore à la négociation. La CFTC compte sur vous pour appuyer et compléter les propositions qu’elle a présentées à la direction et ainsi parvenir à l’accord le plus équilibré possible.

Salutations syndicales

Contrat Social PSA – 12ème réunion (première partie) : les engagements de PSA

Premier volet des contreparties demandées par les organisations syndicales : le maintien de l’activité des sites de production français de PSA. Quels sont, sur ce point, les engagements pris ce matin par la Direction :

  • Maintien de l’activité de production en France, pour les trois ans à venir, à hauteur d’un millions de véhicules contre 930 000 prévus en 2013.
  • Maintien de toutes les usines sur cette même période. Pour cela PSA prévoit de lancer au moins un nouveau modèle dans chacune des usines terminales françaises (avec des annonces qui s’échelonneront jusqu’en 2016). Cela devrait se traduire par 1,5 milliards d’euros d’investissements industriels dans les usines françaises entre 2014 et 2016

Dans le détail (hypothèse haute) :

  • Sochaux : 380 000 véhicules/an (v/a)
  • Mulhouse : 230 000 v/a
  • Poissy : 270 000 v/a
  • Rennes : lancement de la production d’un nouveau véhicule en 2017, avec comme hypothèse haute 150 000 v/a

Maintien des volumes de production des boites de vitesse en France.

Reprise de la séance cette après midi. A suivre…

 

Contrat Social PSA – 11ème réunion : les avancées obtenues, l’apparition des RTT dans la négociation

Depuis sa création, la position de la CFTC sur la manière de mener des négociations a toujours été claire. La grève n’est que l’ultime recours des salariés lorsque tous les autres moyens ont échoué. Nous sommes convaincus que tant que des négociations sont en cours, et surtout, tant que nous aurons le sentiment que la Direction est encore en mesure de nous écouter et d’avancer vers nos revendications, il serait contreproductif d’appeler à la grève générale chez PSA. Nous prendrons donc nos responsabilités à l’issue des négociations, et après avoir consulté les salariés.

Bien sûr, certaines “propositions” de la Direction, faites lors d’une séance de négociation, peuvent paraitre provocatrices. Mais la semaine qui vient de s’écouler nous a démontré, encore une fois, qu’un message de fermeté, lorsqu’il est porté devant la direction par une organisation syndicale responsable, avait toutes les chances d’aboutir.

Il n’est plus temps pour nous de discuter de la réalité des difficultés que traverse PSA. Nous n’aurions pas accepté PSE et PREC si nous n’avions pas suivi le diagnostic porté par le cabinet d’expertise SECAFI (cf l’article ici ) et si nous n’étions pas convaincus que la survie de PSA passait par des mesures d’urgence, douloureuses pour bon nombre de salariés de notre groupe. Les mesures du « contrat social » qui sont en discussion depuis quelques semaines rentrent dans ce cadre. Notre objectif est donc aujourd’hui de négocier sur une base qui permette au groupe de franchir les années 2014 et 2015, et aux salariés qui le souhaitent de garder un emploi au sein du groupe.

Mais, tout ne peut pas être sacrifié sur l’autel de la raison et certaines lignes rouges ne doivent pas être franchies :

  • Les rémunérations, faute d’augmenter, ne doivent pas baisser
  • Les mesures proposées doivent être équitables et supportées par l’ensemble des salariés, de l’ouvrier au directeur…
  • Des contreparties doivent être obtenues dans le cadre de cet accord, pour que, les beaux jours revenus grâce aux efforts de tous, les bénéfices dégagés profitent à tous à la hauteur des sacrifices consentis.

Nous nous étions fait l’écho ici de premières avancées, mais certains points de blocage subsistaient encore. Où en est-on aujourd’hui ?

  • Avec le chapitre « Modulation » présenté à la rentrée, l’une de ses lignes rouges avait été franchie par la Direction. La première proposition de simplification des compteurs n’était pas acceptable en l’état, puisqu’elle revenait à payer un samedi travaillé au même prix qu’un lundi ! Nous avons donc réaffirmé que si nous pouvions accepter une certaine simplification des compteurs, une telle injustice était inacceptable. La direction a fait un pas vers nous, et accepte aujourd’hui de payer la majoration de 25% dès le premier samedi travaillé.
  • Autre point fondamental avec la mise en place d’un nouveau système, l’épuration du passé. Dans ce domaine également des avancées ont été obtenues. La dette des 125 000 jours dans les anciens compteurs collectifs sera progressivement effacée. Ainsi, au 1er janvier 2014 c’est un tiers de cette dette qui disparaitra. Le nouveau compteur de « modulation collective » démarrera donc bien à 0 jour. (pour plus de détails, vous pouvez vous référer au tract qui sera distribué par la CFTC sur les différents sites, et disponible ici )

De nouveaux thèmes ont été abordés dans cette dernière séance, et notamment ceux des RTT et du télétravail. Quels sont les propositions de la Direction :

Les droits à 11 jours de RTT par an sont maintenus mais avec une annualisation des compteurs : les jours seront à prendre sur l’année civile.

  • Les 11 jours seront crédités dès le 1er janvier de chaque année
  • 5 jours sont à disposition du salarié dès cette date
  • 1 jour est positionné au titre de la journée de solidarité
  • 5 jours sont réservés pour l’organisation des ponts et/ou autres aménagements d’horaires collectifs de travail
  • Si au 30 septembre, ces 5 jours ne sont pas positionnés par la Direction, les droits sont à la disposition définitive des salariés
  • Les jours non consommés sont perdus

La discussion ne fait que commencer mais deux points, au moins, nous semblent devoir être négociés :

  • Il est inacceptable que des jours de RTT soient perdus si la prise de congés a été refusée par la hiérarchie
  • Pourquoi attendre le 30 septembre pour mettre le reliquat de 5 jours à disposition des salariés ? C’est à la fois pénalisant pour les salariés et néfaste à la bonne marche des services, en concentrant des congés sur les 3 derniers mois de l’année, alors même que la cinquième semaine est déjà positionnée sur le mois de décembre.

Au chapitre des bonnes nouvelles : la mise en place du télétravail, revendication de longue date de la CFTC, sera déployée dès le premier semestre 2014.

Le chapitre des contreparties devrait être abordé lors de la prochaine réunion de négociation. Nous avons souhaité que certains points soient travaillés :

  • Les mécanismes de participation aux bénéfices de l’entreprise (intéressement, participation, augmentation générale,…)
  • Les remises accordées lors de la vente de véhicules aux collaborateurs

Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant des avancées obtenues… ou des points de blocage.

La CFTC dit Stop

  1. De plus en plus de salariés sont déclarés « en mission » par leur hiérarchie :
  • pour cause de suppression de ligne budgétaire,
  • à la suite d’une réorganisation
  • parce qu’ils font partie des séniors et qu’il faut faire place aux jeunes
  • etc.,

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Contrat Sociale PSA – 10ème réunion : un bon début de négociation !

Lors de la 9ème réunion destinée à bâtir le “nouveau contrat social PSA”, la direction nous avait présenté un certain nombre de mesures destinées à “améliorer notre compétitivité” (cf article ici). Trois axes étaient défendus par PSA :

  • La modération des salaires 2014/2016
  • La simplification de la modulation collective de l’activité des usines
  • La suppression ou la diminution d’un certain nombre de primes plus favorables chez PSA que dans la convention collective de la métallurgie.

Les tensions ont été suffisamment importantes à l’ouverture de la 10ème séance de négociation pour que la direction demande une interruption et nous présente une nouvelle mouture de ses propositions.

Où en est-on aujourd’hui ?

Des avancées ont été obtenues sur des points importants :

  • Maintien de la prime de rentrée.
  • ACCAC (Assurance Collective Contre les Aléas de Carrière) :
    • Pas de remise en cause pour les collaborateurs en bénéficiant actuellement.
    • Restriction pour les futurs ACCAC
      • Il sera désormais nécessaire d’avoir au moins 6 mois d’ancienneté dans un régime horaire pour en bénéficier
      • Sa durée sera limitée à 18 mois.
  • La majoration de nuit est maintenue à 18% (contre 15% comme prévu initialement)
  • La Prime Evolution Garantie (PEG) :
    •  Elle est maintenue pour ceux qui en bénéficient aujourd’hui en l’intégrant au salaire (au 01/01/2014)
    • Elle est plafonnée à 15 ans dans l’entreprise.
  • Modulation collective de l’activité et la simplification des compteurs H+ et H- pour les remplacer par un seul compteur annuel en jours : les bornes seraient fixées de +/- 5 jours contre +/6 10 dans la proposition précédente (à l’intérieur de ces bornes les heures supplémentaires ne sont pas majorées et les jours non travaillés sont payés normalement). Le report maximum et minimum des jours en fin d’année serait de +/-3 jours.

La position de la direction n’a pas évolué sur les autres points :

  • Gel des salaires (de l’augmentation générale) en 2014 et modération des augmentations individuelles
  • Modération salariale en 2015 et 1016 et modulation en fonction des résultats de l’entreprise
  • Passage de 45% à 25% de la prime liée au travail du samedi (mais sans impact sur les régimes de travail en cours qui incluent déjà un samedi)
  • Suppression, pour les 5 sites encore concernés, de la subrogation (substitution de PSA pour indemnisation des congés maladie). Proposition de mise en place d’un dispositif de veille sur les délais de remboursements de la sécurité sociale
  • Fin de l’abondement du Plan d’Epargne Prévoyance.

Par ailleurs la direction s’est engagé à faire des propositions lors des prochaines séances de négociation sur :

  • L’amélioration significative de l’intéressement des salariés au résultat de l’entreprise (notamment de la composante liée au ROC dans le calcul du montant à distribuer).
  • Les contreparties aux efforts demandés aux salariés :
    • Nature des activités (affectation des produits par site, des projets,…)
    • Volumes d’activités induits (selon les prévisions de marchés et de parts de marché)
    • Volet emploi prévisionnel du nouveau contrat social : contrat de génération avec congé de maintien dans l’emploi des séniors et insertion des jeunes.
    • Observatoire des métiers (vision métiers sous-tension / métiers sensibles).
    • Augmentation de la remise ventes voitures aux collaborateurs (VN & VO).

Des discussions, certes tendues, ont suffi pour se faire entendre de la direction, et la CFTC note positivement ce changement de CAP. Pour autant, et pour la la bonne marche de ces négociations, il est nécessaire, conformément aux revendications de la CFTC, que les contreparties annoncées soient précisément chiffrées et suffisamment significatives.

Si nous pouvons comprendre que des efforts soient demandés aux collaborateurs de PSA pour sortir le groupe de l’ornière, il ne serait pas admissible que ceux-ci ne soient pas payés en retour quand les bénéfices seront de nouveau  au rendez-vous. Et dans ce domaine, nous ne pourrons pas nous contenter de promesses. Mais il semble que, sur ce point, M Varin soit en phase avec cette revendication, puisqu’interrogé sur le sujet il a déclaré :

«J’ai parfaitement conscience que les efforts demandés sont importants. Le jour où il y aura un retour à meilleure fortune pour le groupe – ce qui arrivera- il faudra alors que nous ayons prévu les conditions pour compenser les efforts qui auront été faits par tous les salariés. Il faudra que chacun s’y retrouve. Un contrat social, ce ne sont pas des décisions unilatérales. Les négociations en cours sont loin d’être terminées.»

Contrat Social PSA : pour quel objectif ?

Jeudi 5 septembre s’est tenue la 9 réunion de négociation sur le « nouveau contrat social PSA ».

Les thèmes abordés avant les congés d’été n’étaient pas vraiment conflictuels :

  • Organisation du dialogue sociale et partage de la stratégie : renforcement du rôle du Comité paritaire Stratégique, partage des PMT des grandes entités.
  • Sécurisation de l’emploi : renforcement de l’Observatoire des Métiers, amélioration de la gestion des mobilités internes, pérennisation de mesures d’accompagnements en cas de mobilité internes ou externes, mise en place d’un contrat de génération PSA.

La Communication interne PSA s’en était fait largement écho. Et s’il fallait résumer notre position sur cette première phase de « négociations » : beaucoup de bruits pour rien, ou, pour rester positif, pour pas grand-chose si les moyens (ceux de la formation par exemple) restent au même niveau que ces dernières années.

Avec la rentrée, et cette neuvième réunion, le ton change.

Quelles sont les « propositions » de la direction :

  • Gel des salaires (de l’augmentation générale) en 2014 et réduction des augmentations individuelles
  • Modération salariale en 2015 et 1016 et modulation en fonction des résultats de l’entreprise
  • Suppression de la prime de rentrée
  • Diminution de moitié  de la durée de l’ACCAC
  • Baisse des majorations de salaire liées aux conditions de travail
    • Travail de nuit : majoration de 15% au lieu de 18% aujourd’hui
    • Travail du samedi : baisse de la majoration qui passerait à 25% contre 45% aujourd’hui.
  • Suppression de la subrogation
  • Suppression de la Prime d’Évolution Garantie, et donc de de la majoration à l’ancienneté au-delà de 15 ans. Avec pour conséquence un plafonnement à 15% en fin de carrière, contre 30% dans la situation actuelle.

La négociation sur ce thème venant de débuter nous ne discuterons pas (encore) ici du détail de ces mesures. Une chose est sûre, c’est qu’elles ne seront pas sans conséquences sur le pouvoir d’achat d’un grand nombre de salariés de PSA, et en particulier de ceux d’entre nous qui sont les moins rémunérés.

Nous ne nions pas que le groupe traverse des moments difficiles et que des mesures doivent être prises pour assurer sa viabilité et préserver les emplois de demain. Mais, à ce stade, et contrairement à ce qui s’est fait à la Française de Mécanique, ou même chez Renault, la direction n’évoque même pas la contrepartie des efforts qu’elle demande à ses salariés :

Pas d’engagement sur la pérennité des sites ni sur les volumes de production en France. Pas de perspective non plus sur les compensations salariales en cas de retour des bénéfices.

Il est de bon ton en France de venter le dialogue sociale à l’allemande, mais lorsque IG Metall signe un accord de modération salariale, c’est avec comme incontournable le maintien des emplois sur le sol allemand. Et quand les bénéfices sont au rendez-vous (comme en 2012) des primes dont rêveraient bien des salariés français !

Les entreprises allemandes ont fait de ces contraintes un force, gageons que les dirigeants de PSA se montrent à la hauteur des défis qui nous attendent.

Malheureusement, il est à craindre qu’en se focalisant sur les mesures salariales, sur l’amélioration de nos coûts industriels, la direction de PSA passe à côté de problèmes structurels plus graves. Rogner des primes, limiter les augmentations salariales, améliorer le taux Harbour d’un site en déplaçant une équipe d’une usine à l’autre, cela fait longtemps que les ingénieurs et les DRH savent le faire. Il est très vraisemblable que pour éviter la catastrophe à très court terme nous soyons collectivement obligés d’accepter des mesures d’autant plus douloureuses pour les salariés qu’elles sont faciles à prendre sur le papier. Mais pour quel avenir si PSA n’apprend pas du passé et ne règle pas, au-delà de la direction industrielle, ses problèmes de gouvernance interne, de dilutions des responsabilités entre (par exemple) les responsables des méthodes et ceux en charge de les déployer ?

Nous savons concevoir des voitures, nous savons les produire, mais saurons-nous les vendre et en tirer des bénéfices sans remise en question de notre organisation commerciale, de nos relations avec nos réseaux ? Bien sûr, et on peut le regretter, ces interrogations ne sont pas à l’ordre du jour des négociations en cours. Mais prenant au mot la volonté affichée dernièrement par PSA de renforcer le rôle du Conseil Paritaire Stratégique, nous ne manquerons pas d’y porter ces interrogations.