PSA met en place cette année un garde-fou sur la distribution de la Part Variable Groupe (PVG) aux cadres de la société. Si l’objectif de Free Cash Flow n’était pas atteint en 2013, aucune PVG ne sera payée. Ce qui, d’après la Direction, était impossible en 2012, le devient donc en 2013. C’est peut être ça aussi le nouveau PSA…

Sur le même sujet sur le site :

• La PVG expliquée à ceux qui n’en n’ont pas
• Encore un effort monsieur le Président
• Lettre ouverte à M. Varin

L’enjeu des négociations portait essentiellement, cette année, sur l’accord d’intéressement.

Rappelons que la participation fait l’objet d’une formule légale et que c’est la manière de répartir la somme issue de cette formule qui fait l’objet de négociations (cf article précédent). L’accord proposé cette année pour la période 2013-2015 reconduit sur ce point l’accord de 2010 et nous convient une fois encore.

Concernant l’intéressement par contre, la proposition faite par la direction de PSA lors des premières séances de négociations ne nous semblait pas satisfaisante sur plusieurs points :

La formule de calcul reprenait celle de l’accord de 2010, à savoir :

• 2% de la masse salariale, en fonction de l’atteinte des résultats stratégiques
• 4% du ROC (-la participation légale)

mais la nouvelle formulation laissait à la charge des salariés la hausse des prélèvements sociaux. Le « forfait social » à la charge de l’employeur étant passé courant 2012, de 8% à 20%, et PSA ne souhaitant pas voir augmenter ses charges, la direction nous proposait de diminuer d’autant le net versé aux salariés en passant de 2% à 1,7% la base de calcul (sur la masse salariale) Inacceptable en l’état !

Autre point non satisfaisant, même si c’est dans une moindre mesure : le poids des critères économiques retenus dans l’atteinte des « résultats stratégiques ». Ceux-ci étaient en effet présents, non seulement au travers de la notion de free cash-flow (contribuant à lui seul à 50% du montant global de l’intéressement), mais également au travers de l’objectif de diminution des dépenses de garantie.

A l’issue de la dernière réunion de négociation, nous notons avec satisfaction les avancées de la direction :

Prise en compte pas PSA du forfait social, à hauteur de 20% (si celui-ci venait encore à augmenter dans les 3 ans à venir, cette augmentation viendrait en déduction du net versé aux salariés)

Disparition du critère portant sur les dépenses de garantie au profit du taux de défaillance des véhicules à trois mois.

Enfin, on notera également avec satisfaction, que la direction a inclus dans sa proposition une clause de « revoyure »  pour nous permettre, chaque année, « d’examiner l’éventualité d’améliorer le dispositif » si les conditions économiques du groupe le permettaient. On a déjà vu des formulations un peu moins craintives et précautionneuses, mais c’est quand même une avancée…

La CFTC se prononcera dans les jours à venir sur la signature ou non de cette dernière proposition.

Aujourd’hui s’ouvre, la troisième réunion de « négociation » sur la participation et l’intéressement pour la période 2013-2015. Le résultat de ces négociations vous seront bien sûr communiqués ici, mais en attendant vous trouverez ci-dessous quelques éléments généraux d’information.

L’état encadre ces formes particulières de rémunération que doivent, ou peuvent, verser les entreprises à leurs salariés.

La participation : 

Elle est obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés. Le montant total à distribuer est calculé suivant une formule légale, dans lequel entre en jeu notamment, le bénéfice de l’entreprise (bénéfice fiscal avant impôt) et l’assiette salariale (la masse salariale calculée suivant les mêmes règles d’exclusion que celles des cotisations de sécurité sociale).

Autre point important sur le mode de calcul. Pour un groupe comme PSA, l’accord n’est pas signé globalement pour PSA mais pour un sous-ensemble de sociétés qui le composent (PCA, Cédipar, Peugeot SA,..) et qui décident d’adhérer à l’accord. La participation est calculée suivant la formule légale, indépendamment pour chacune de ces sociétés, le montant correspondant étant versé dans un « pot commun ». Les résultats négatifs de l’une des sociétés adhérente ne viennent donc pas impacter l’ensemble. Seul les résultats positifs sont pris en compte. Ceci explique pourquoi, il a été possible de verser une participation au titre de l’exercice 2012 alors que les résultats du groupe étaient négatifs (certaines des sociétés de l’accord ayant dégagé un résultat positif)

La négociation porte sur les critères de répartition des sommes à verser aux salariés :

• Répartition uniforme
• Répartition proportionnelle au salaire
• Répartition proportionnelle à la durée de présence

L’accord signé chez PSA pour la période 2010-2012 prévoit que la répartition soit « effectuée proportionnellement au salaire brut fiscal annuel perçu dans les sociétés au cours de l’exercice »

Il est possible pour l’entreprise, de verser aux salariés un « supplément de participation », en complément de la formule légale, mais celui-ci est plafonné par l’état suivant un certain nombre de critères (fonction du bénéfice, des capitaux propres…)

En cas d’accord dans l’entreprise, et si le salarié n’a pas demandé le versement immédiat de sa participation, celle-ci est versée sur un compte bloqué durant 5 ans. A l’issu de cette période de blocage, les sommes correspondantes sont exonérées d’impôts sur le revenu et de cotisations sociales (mais restent soumis à la CSG et à la CRDS)

En l’absence d’accord dans l’entreprise :

• les droits des salariés sont indisponibles pendant 8 ans et gérés sous forme de comptes courants bloqués, rémunérés à taux fixe.
• Les bénéficiaires de la participation sont tous les salariés de l’entreprise, sans qu’aucune ancienneté puisse être exigée.
• La répartition de la réserve spéciale de participation se fait au prorata des salaires perçus 

La durée de l’accord n’est pas fixée par l’état

L’intéressement :

Contrairement à la participation, l’intéressement n’est pas obligatoire. Son versement est donc soumis au bon vouloir de l’employeur, et à la signature d’un accord avec les partenaires sociaux.

Pour les entreprises de plus de 50 salariés l’accord a une durée obligatoire de 3 ans

Il n’y a pas de formule légale et il n’est donc pas interdit d’être imaginatif, même si le montant versé doit nécessairement être lié aux résultats de l’entreprise ou à sa performance (ce qui ouvre la porte à beaucoup de critères). Le montant de la prime est plafonné par l’état à 18 186 € par salarié et/ou à 20 % de la masse salariale brute (pour l’exercice 2012), ce qui nous laisse une bonne marge de progression chez PSA !

Tout comme la participation le salarié peut choisir de récupérer immédiatement les sommes dues, ou de les placer sur un compte bloqué durant 5 ans pour pouvoir bénéficier de l’exonération fiscale et sociale (mais soumises dans tous les cas à CSG et CRDS)

Qu’appelle-t-on « forfait social » ?

Les sommes dégagées par l’entreprise pour la participation et l’intéressement ne sont pas soumises aux « cotisations sociales » employeur mais à un « forfait social ». Créé à un taux de 2% en 2008, ce prélèvement n’a cessé d’augmenter depuis. A 4% en 2010, il est passé à 6% en 2011, 8% au 1^er janvier 2012 et 20% depuis le premier aout 2012. Il est important de noter que s’il s’agit bien d’un prélèvement à la charge de l’employeur, il est à craindre que celui-ci veuille le répercuter d’une manière ou d’une autre sur les salariés.

Ci-dessous les liens vers les informations détaillées concernant les accords 2010-2012, disponibles sur l’Intranet du groupe :

Pour l’interessement

Pour la participation

Lors des séances de négociations salariales, la Direction des Ressources Humaines de PSA remet aux organisations syndicales le « Bilan de l’année » précédente.

Ce bilan contient un grand nombre d’informations intéressantes dont la liste vous est présentée au travers du sommaire reproduit en fin d’article.

Ce document étant classé par PSA « à usage interne » et il n’est donc pas possible de le mettre à disposition sur ce site. Nous vous engageons par contre à venir le consulter, et pour cela à prendre contact avec nous en cliquant sur les liens ci-après depuis l’intranet (accès à l’annuaire PSA) :

Pour GA : ici

Pour P17 : ici

Pour La Garenne : ici

Pour le Pôle Tertiaire et les autres sites : ici

Parmi les informations qui justifient à elles seules votre déplacement, figurent les tableaux des grilles de rémunérations (valeurs effacées volontairement, cf paragraphe ci-dessus) :

Vous noterez que PSA a encore des progrès à faire dans l’harmonisation de sa communication. On peut regretter, notamment, que seul le salaire moyen soit fourni pour les cadres, alors que c’est le salaire médian, nettement plus instructif, qui est présenté pour les ETAM et les ouvriers.

De même, concernant les cadres, pourquoi continuer de nous présenter des données en fonction de la classification de la métallurgie, alors qu’en interne, la communication RH, et le positionnement des postes, sont faits sur la base d’une classification issue de la méthode Hay (de A à F) ? A ce propos, votre hiérarchique était  tenue cette année de vous fournir votre poids de poste, au plus tard lors de l’entretien annuel d’évaluation de 2012. N’hésitez pas à lui poser la question, si par mégarde, il avait « oublié » de le faire !

D’une manière générale, on constate un déficit d’information sur la rémunération des cadres, l’essentiel des « négociations » portant sur celles des ouvriers et des ETAM. Vous constaterez d’ailleurs, si vous venez consulter le « bilan annuel »,  qu’il n’y est jamais fait mention de la Part Variable Groupe (PVG), alors que cette forme de rémunération est en train d’être généralisée à l’ensemble des cadres France.

A la suite, notamment, d’une demande de la CFTC, des premières informations sur la rémunération des cadres ont été fournies en 2012 aux organisations syndicales. Si les principes de la PVG ont enfin été expliqués, il nous manque encore, aujourd’hui,  beaucoup d’informations, pour nous permettre de juger de l’intérêt, pour les salariés, de la généralisation de cette forme de rémunération. Ainsi :

• Que représente aujourd’hui le PVG par rapport à la masse salariale distribuable, et qu’en sera-t-il demain quand tous les cadres auront été inclus dans ce dispositif ?
• Quelles sont, et quelles seront demain, les différentes valeurs cibles de la PVG*?
• Comment est-elle répartie sur la population cadre ?
• Comment est-elle répartie par direction du groupe ?

Si globalement, nous sommes encore loin de la transparence tant vantée par Monsieur Varin, il doit quand même être possible de positiver. Il nous semble en effet, qu’un certain nombre d’intervenants de la DRH ont conscience que des efforts devaient être faits en ce sens. Gageons que toutes les bonnes volontés, qu’elles soient syndicales ou DRH, sauront faire bouger les lignes et vaincre les réticences de certains. Nous détaillerons d’ailleurs, dans un prochain article quelques une des demandes d’informations que nous avons (ou allons) faire à la DRH.

Encore une fois, n’hésitez pas à nous contacter pour consulter le document dont le sommaire vous est fourni ci-dessous :

Bilan PCA 2012 – Sommaire

•  Plan salarial 2012
•  Rémunération Minimale Annuelle Garantie
•  Intéressement et Participation 
•  Médailles d’honneur du travail
•  Evolution moyenne des salaires par catégories
•  Synthèse des évolutions salariales
•  Evolution du salaire d’embauche minimum
•  Evolution comparée salaires /vs Insee
•  Mesures individuelles (AI et Promotions)                            
•  Mesures individuelles salariés 50 ans et + 
•  Mesures individuelles salariés handicapés
•  Mesures salariales salariés à temps partiel
•  Mesures individuelles par tranches d’âge
•  Effectifs sans mesure individuelle depuis 5 ans
•  Changements de coefficients et de statut
•  Ressources annuelles doublage, nuit, triplage   
•  Données relatives aux cadres 

ANNEXES

•  Effectifs par coefficients (graphiques) 
•  Dispersion des salaires par coefficients
•  Cadencement des mesures individuelles
•  Barème d’embauche
• Salaires par coefficients (tableaux) 

La communication de PSA sur “les augmentations” salariales 2013 est en route. Il s’agit par là de justifier les choix faits par la Direction Générale (disponibles ici )  et “qui seront appliqués de manière unilatérale“. En claire, les organisations syndicales n’ont pas signé l’accord proposé par la direction. D’ailleurs, en matière de rémunération, est il encore bien sérieux de parler de “négociations salariales” quand rien n’est négociable ?

Dans les éléments explicatifs qui vous seront fournis, il en est un qu’il est facile de réfuter : l’indice des prix retenu dans les négociations salariale reflète-t-il vraiment l’inflation ?

La réponse est bien évidemment non, mais encore faut-il pouvoir avancer des éléments irréfutables.

En France, c’est l’INSEE qui met à disposition ce type d’information et c’est donc là qu’il faut chercher pour savoir de quoi on parle. Cet institut calcul tous les ans deux types d’indice des prix.

Le premier, publié cette année le 10 janvier et retenu par PSA comme référence, est en fait, la comparaison des prix du mois de décembre 2012 avec les prix du mois de décembre 2011. L’INSEE parle de “glissement annuel” des prix. Cette année cette “indice des prix 2012” était effectivement de 1,2% comme les managers de PSA vous l’indiqueront.

Mais il existe un autre indice, fourni par l’INSEE le 17 janvier (et disponible ici) qui représente lui, l’évolution moyenne des prix durant l’année 2012. Cet indice est lui de 1,9% (2% en prenant en compte du tabac)

Voila ce que dit l’INSEE au sujet de ces 2 indices :

Moyennes annuelles et glissements annuels sont des concepts différents : le premier s’appuie sur l’ensemble des prix d’une année donnée et peut être comparé d’une année sur l’autre ; le second s’appuie sur les prix observés un mois donné rapportés à ceux du même mois de l’année précédente.

Pour savoir lequel de ces deux indices est reflète vraiment l’inflation que vous avez eu à supporter en 2012, le plus simple est de raisonner sur un exemple théorique caricatural  :

Prenons l’hypothèse d’une hausse des prix massive au premier janvier de 2%. Le prix de votre panier passe donc de 100 euros à 102 euros. Les prix se stabilisent jusqu’au 30 décembre, date à laquelle ils rechutent de 2%, votre panier retombant donc à 100 euros au 31/12.

L’inflation cette année là, avec le premier indice sera de 0% alors que pendant 12 mois vous aurez eu à supporter une inflation de 2%. On voit donc que c’est bien l’inflation moyenne qui se rapproche le plus de ce que vous vivez. Contrairement à ce que présente PSA !