Les astreintes correspondent à des périodes pendant lesquelles le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, doit être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise. Ces astreintes sont mises en place sous conditions et prévoit des compensations pour les salariés concernés. Pendant l’astreinte, le salarié n’est pas sur son lieu de travail, ni à la disposition permanente et immédiate de l’employeur. Toutefois, le salarié en astreinte doit être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise. Durant l’astreinte, le salarié n’a pas l’obligation d’être à son domicile ou à proximité. Il lui suffit, par exemple, de pouvoir être joint par téléphone. (Source : info.gouv.fr).
La mise en place des astreintes peut se faire par accord d’entreprise ou par décision unilatérale de l’employeur. Mais dans ce cas, elle entraine obligatoirement une modification du contrat de travail des personnes concernées (avec signature d’un avenant).
Les représentants du personnel doivent avoir été informés au travers d’un document précisant :
- Les conditions dans lesquelles les astreintes vont être organisées (périodicité, salariés concernés, horaire, etc.) ;
- Les compensations prévues.
Ce document doit également être transmis à l’inspection du travail.
Les conditions d’exécution des astreintes chez PSA, sont donc très proches de la procédure dite « d’appel/rappel ». On note néanmoins deux différences principales qui permettent à notre Groupe, dans certains cas, de ne pas recourir au régime des astreintes.
- Le salarié doit être volontaire
- Il doit faire en sorte d’être joignable (par téléphone), mais ne peut être tenu responsable si tel n’était pas le cas.
Mais la principale différence entre ces deux modes de « garde » réside, en dehors de leurs modalités de mise en place, dans la compensation financière à mettre en œuvre par PSA.
L’astreinte donne systématiquement droit au paiement d’indemnités, que le salarié soit appelé ou non. C’est la contrainte de rester disponible qui est rétribuée. Dès l’instant où le collaborateur est appelé pour intervenir, il n’est plus en astreinte mais en « intervention », ses heures sont rémunérées comme du travail effectif.
L’appel (intervention à distance) ou le rappel (le fait d’être rappelé pour intervenir sur le site) ne donne lieu à indemnité que si l’on est appelé (ou rappelé).
Pour les TAM deux types d’indemnités peuvent se déclencher en fonction de la durée d’intervention :
- Une indemnité forfaitaire due pour tout dérangement (et fonction du nombre de dérangements et de l’horaire d’intervention).
- Une indemnité complémentaire si l’intervention dure plus d’une heure.
Pour les Cadres, l’indemnité n’est fonction que du nombre de dérangements par mois (avec une majoration en cas d’appel de nuit, soit entre 21h et 6h du matin). L’indemnité minimale (1 appel dans le mois) est à ce jour de 44.10€
Les formulaires correspondant sont disponibles sous « Mon Service RH » ( ici ). Rubrique “Base Documentaire/Paie/ Primes, Indemnités, Astreintes”