Retraite des membres du Directoire de PSA

Comme vous le savez maintenant le rapport annuel publié par les sociétés cotées en bourse est une mine d’informations (cf : l’article du 05/02)

Au chapitre 15, consacré à la rémunération du Directoire, figure également un volet  “Convention d’assurance collective – Retraite à prestation définie”.  Il nous a semblé intéressant de vous résumer ici les informations qui y sont présentées. Cela, notamment, pour deux raisons :

  • Vous rassurer sur le sort de nos “futurs anciens dirigeants” (et par extrapolation sur ceux qui sont déjà partis)
  • Vous donner un exemple concret sur ce que la presse appelle “les retraites chapeau”

En 2002 le groupe a souscrit auprès d’AXA France une “convention d’assurance collective retraite entreprise à prestations définies“. L’objectif de cette convetion est de permettre la mise en place, pour les dirigeant du groupe, d’un régime de retraite supplémentaire de manière à compléter les régimes traditionnels dont bénéficient les salariés (retraite de base “sécurité sociale”, retraites complémentaires AGIRC/ARRCO). Ce type de retraite supplémentaire, est encadré par l’article 39 du Code Général des Impôts. Les assureurs parlent donc de “retraites article 39

Première question intéressante, pourquoi cette date de 2002 ?

2002 correspond curieusement à l’année d’un changement de régime pour le reste des cadres et des ETAM de coefficient 335. Ceux-ci bénéficiaient jusque là, eux aussi, d’un “régime article 39” . En 2002 ils passent sous un autre régime, dit “article 83”  à cotisations définies.

Quelles différences entre les deux régimes ?

Dans l’article 39 :

  • C’est ce que vous allez toucher à le retraite qui est précisé dans le contrat
  • Les cotisations sont intégralement payées par l’entreprise
  • Sauf exceptions, vous perdez vos droits si vous quittez l’entreprise avant de partir à la retraite

Dans l’article 83

  • C’est ce que vous payez (les cotisations) tous les mois qui est défini
  • Les cotisations sont à la charge de l’employeur et du salarié
  • Vous ne perdez pas les sommes épargnées lorsque vous quittez l’entreprise avant de prendre votre retraite

L’empilement des régimes de retraite est suffisamment complexe pour que nous y consacrions un dossier spécifique. Contentons nous ici de décrire le régime des membres du directoire :

Chacun de ses membres, actuellement en fonction, bénéficie (s’il répond aux critères) de la convention article 39 souscrite par PSA pour lui assurer jusqu’à un maximum de 50 % d’une rémunération de référence égale à la moyenne des trois meilleures rémunérations brutes, part variable incluse, des cinq dernières années.

Pour en bénéficier, il faut :

  • Avoir exercer pendant au moins cinq ans une des fonctions donnant droit à cette convention.
  • Quitter le groupe pour prendre sa retraite (comme on l’a vu, les droits sont perdus en cas de départ du groupe, en dehors d’un départ à la retraite)

Sur les 50% évoqués ci-dessus, seul 30% sont garantis pour tous, les 20% restants dépendent de l’ancienneté, à raison de 2% par année d’ancienneté.

En 2011 bénéficiaient de cette convention collective :

  • M Ph. Varin
  • M JM. Gales. Celui-ci ayant quitté le groupe il ne pourra en bénéficier
  • M G. Faury
  • M G. Olivier
  • M F. Saint-Geours

Monsieur Varin ayant intégré le groupe le 1er juin 2009, il devra rester dans le groupe jusqu’en mai 2014 pour prétendre à cette “retraite chapeau” s’il décidait de faire valoir ses droits à la retraite à cette date.

 

Comme nous l’avions indiqué dans le premier article consacré à la rémunération des membres du Directoire, toutes ces informations sont publiques.

Vous les trouverez soit sur l’intranet du groupe :

  • Filières & référentiels/Référentiels Groupe/Site du Rapport d’activité et de développement durable 2011/Publications
  • Choisir Document de référence 2011 ce qui vous permet de sélectionner certains chapitres dont celui consacré à la rémunération des dirigeant.

Soit directement sur Internet :

  • Sur internet au travers du site institutionnel  : www.psa-peugeot-citroen.com 
  • Menu Finance/Présentations et Publications puis choisir Document de référence 2011