L’accord de Rupture Conventionnelle Collective (RCC) 2020 prendra fin le 31 mars 2021. La Direction a donc convoqué les partenaires sociaux le 10 février pour négocier la version 2021.

Bien que la RCC, en tant que tel, n’existe que depuis 2018, les mesures de départs volontaires sont largement utilisées dans le Groupe, depuis plus de 8 ans, sous différents vocables. Vous les connaissez aujourd’hui dans leur version DAEC (Dispositif d’Adaptation des Emplois et des Compétences). Le nom change, l’encadrement par la loi également, mais les mesures sont globalement les mêmes années après années, … avec des variations à la hausse, ou la baisse pour certaines d’entre elles… 2021 n’échappera à la règle. Regardons dans le détail quels sont les gagnants et les perdants de cette nouvelle mouture…

• La majoration de 3 mois de salaire lors d’un départ à la retraite « immédiat » (hors congés sénior) disparait des mesures 2021
• Actuellement, l’accompagnement financier pour les congés de mobilité et les mesures de mobilité externe sécurisée sont égales aux Indemnités Conventionnelles de Licenciement (ICL) + 4 mois. La Direction demande de réduire ces incitations à ICL + 2 mois… Idem pour la création d’entreprise, qui garderait néanmoins sa prime de 8000€, sous réserve de justificatif

 Nous ne pouvons qu’être en désaccord avec cette réduction de 2 mois des « incitations » aux mesures de départ externe. Il s’agit en pratique « d’une prime de risque », qui dans un contexte d’emploi chaotiques, ne doit pas être revue à la baisse !

• La CFTC avait demandé, l’année dernière déjà, la possibilité pour les Cadres d’étendre le congé sénior à plus de 24 mois. Non retenue en 2020, il semble que cette mesure soit sur le point d’aboutir… Mais… à la condition que cela ne coute pas plus cher à l’entreprise que dans la version 24 mois.  
• Retraite toujours : participation à hauteur de 1000 € pour le rachat de trimestres, avec au maximum quatre trimestres subventionnés (4000 €). 
• Les salariés évoluant sur des métiers « en tension » pourraient partir en congé sénior, mais dans certaines Direction uniquement… 

La CFTC refuse la baisse des incitations financières dans le cadre de la RCC 2021. Si nous nous félicitons des légères ouvertures sur le congé sénior, la Direction peut, et doit, aller plus loin dans ce domaine !