Revendication ancienne de la CFTC, le télétravail va être mis en œuvre chez PSA en 2014 !
La généralisation de l’expérience en cours était conditionnée à la signature de l’accord sur le Nouveau Contrat Social (NCS). Les organisations syndicales qui ont choisi de signer le NCS ont donc permis, qu’enfin, ce dispositif aboutisse.
Un petit rappel de la définition du télétravail contenue dans l’accord :
“Le télétravail chez PCA est une forme d’organisation et de réalisation du travail dans laquelle le salarié est amené à exécuter son activité professionnelle aussi bien dans les locaux de l’entreprise qu’à son domicile, de façon régulière et volontaire, en utilisant les technologies de l’information et de la communication”.
Trois types de télétravail sont définis par l’accord (contre un seul dans l’expérimentation en cours) :
- Le télétravail hebdomadaire qui permet au salarié d’exercer son activité professionnelle à domicile 1 ou 2 jours par semaine. Ces jours sont choisis en concertation avec le manager.
- Le télétravail mensuel qui est réservé aux salariés qui ne peuvent avoir des jours de télétravail réguliers. Minimum 3 jours par mois et pas plus de 2 jours par semaine.
- Le télétravail pour événement exceptionnel qui permet de répondre à des situations inhabituelles et imprévisibles ou à des situations d’urgence. Il est réservé aux salariés bénéficiant d’un ordinateur portable.
Quelles sont les personnels éligibles à ce dispositif :
- Le télétravail s’adresse aux salariés TAM et cadres disposant d’une ancienneté supérieure à 12 mois (durée minimum d’atteinte d’autonomie suffisante).
- Les salariés à temps partiel sont éligibles au télétravail mais doivent avoir une présence minimale de 2 jours sur site par semaine.
Les conditions à remplir pour en bénéficier :
Le télétravail est basée sur le principe du double volontariat : la demande de télétravail émane du salarié et nécessite l’accord du hiérarchique.
Le salarié qui souhaite opter pour cette organisation du travail adresse une demande écrite à son manager. Une copie de cette demande doit être transmise à son HRBP. Au cours d’un entretien, le manager et le salarié complètent ensemble un questionnaire qui permettra d’évaluer conjointement l’opportunité d’un passage en télétravail. Le manager a ensuite 15 jours pour adresser sa réponse au salarié au travers du formulaire de réponse prévu à cet effet.
Six critères d’éligibilité ont été définis :
- Une autonomie suffisante
- Une maîtrise des compétences à exercer
- Une confiance réciproque
- Une organisation du travail compatible
- Un poste compatible
- Un espace de télétravail équipé
Le déploiement sur l’ensemble des établissements de l’Entreprise se fera sur une période de 6 mois, allant du 1er janvier 2014 au 30 juin 2014, en commençant par les établissements tertiaires et techniques.
Le passage au télétravail se matérialise par un avenant au contrat de travail (sauf pour le télétravail pour événement exceptionnel) qui stipule entre autres points :
- L’adresse du domicile du télétravail.
- Le nombre de jours hebdomadaires et leur répartition.
- Les plages horaires ou le collaborateur est joignable.
- Les indemnités versées au titre du télétravail et le matériel mis à disposition.
- La réversibilité du télétravail,…
Le contrat est pour une durée d’un an reconductible tacitement chaque année.
Certains points, définis dans l’accord, feront l’objet d’une vigilance particulière de la CFTC quant à leur bonne application :
- Respect de la vie privée.
- Respect des droits individuels & collectifs pour les télétravailleurs.
- Respect d’un espace dédié dans la résidence principale du télétravail pour que les activités soient réalisées dans des conditions optimum.
- Respect des plages horaires définies dans le contrat ainsi que du temps minimum de repos de 11 heures entre deux journées de travail.
La CFTC va étudier, dans le respect de la loi et des accords d’entreprise, la possibilité de la mise en œuvre d’indicateurs permettant de contrôler qu’il n’y a pas de dérive sur le respect de la vie privée et des horaires de télétravail.
Le télétravail est une demande forte des salariés. La mise en application de cette mesure dès le début 2014 est attendue sur tous les sites PSA. Ce nouveau mode d’organisation du travail demande un temps de préparation aussi bien du côté du salarié que de son hiérarchique. Si nous voulons sa mise en application au plus tôt il est temps pour chacun d’entre nous de nous préparer et surtout de nous mettre dans les conditions optimales pour pouvoir en bénéficier !