Mise au point.

Ceux d’entre vous qui travaillent sur le CEMR depuis plus de 2 ans auront certainement remarqué, qu’avec l’arrivée d’un nouveau syndicat sur le site, le ton de certains tracts a changé. Il est naturel qu’en passant de La Garenne où il était majoritaire, au CEMR où le paysage syndical est très différent, ce syndicat essaye de se faire connaître. Mais l’agressivité entre syndicats profite-t-elle vraiment aux salariés ?

Rappelons qu’aucune organisation syndicale n’obtient jamais rien toute seule. Que cela soit au niveau du Groupe, ou au niveau local. Pour peser dans une négociation, il faut qu’une majorité de syndicats se regroupent autour de propositions, de revendications communes, chacun apportant sa vision de la solution, sa sensibilité. Même la CGT, avec qui la CFDT a fait alliance à Rennes par exemple, n’est jamais tombée dans ce piège de la « guéguerre » syndicale.

Contrairement à ce qu’affirment certains, il n’y a jamais eu « d’entente CGC-FO-CFTC » sur le CEMR. Les organisations syndicales représentatives sur le site ont toujours mis en avant l’écoute et le respect des positions de chacun. Et cela, sans dénigrement, même en cas de désaccord. La CFTC déplore que ce ne soit pas l’état d’esprit de la « nouvelle CFDT » sur le CEMR, mais refuse « le petit jeu » de la polémique systématique et stérile.

Gestion des œuvres sociales du CSE : les propositions de la CFTC !

Sachons rester humble. En matière de gestion des œuvres sociales, la CFTC ne prétend pas détenir La Solution universelle qui réponde aux aspirations de tous les salariés. Nous croyons, par contre, à l’intelligence collective. C’est pourquoi, si la CFTC sortait vainqueur de ces élections, nous nous engageons à organiser la consultation de tous les salariés du CEMR (par voie électronique et/ou papier). Nous vous laisserons le choix entre deux modes de répartition des œuvres sociales. La majorité décidera du mode de fonctionnement appliqué à tous. Soit le système que vous connaissiez jusqu’ici au CEMR, soit une grande nouveauté à Poissy : le Compte de Prestation.

Mais de quoi s’agit-il au juste ? Reprenons les grands principes :

Le CE (demain le CSE) reçoit une subvention de l’employeur alimentant « le budget des activités sociales et culturelles ». Son montant est fixé par accord d’entreprise. Sur le CEMR, il s’élève à 1% de la masse salariale du site.

L’utilisation de ce budget est placée sous la responsabilité des membres du CE/CSE, et donc, en pratique, à l’organisation syndicale arrivée en tête aux élections professionnelles (ou, après accord, à plusieurs d’entre elles si aucune majorité ne s’est dégagée des urnes).

La manière classique d’utiliser le budget des œuvres sociales : l’affectation par catégorie de dépenses

Lors de la construction du budget, les sommes disponibles sont pré-affectées par catégorie de dépenses. Des ajustements sont faits en cours d’année, par exemple en cas de modification des habitudes de dépenses des salariés. Cette répartition prévisionnelle est donc à la fois le résultat de choix « politiques » (je décide de privilégier les voyages de Groupe, ou les sorties culturelles, les cadeaux de noël aux enfants ou aux salariés…) et de pragmatisme (en modifiant les budgets années après années en fonction des habitudes de consommation des salariés).

A ce jour, tous les CE/CSE de PSA, sans exception (y compris à Rennes où la CFDT est majoritaire), fonctionnent sur ce principe. Il présente néanmoins un inconvénient majeur, celui de ne pas convenir à tous les salariés. L’extrait du budget prévisionnel (version décembre) présenté ci-dessous l’illustre facilement :

Si vous n’êtes ni adepte des voyages, ni sportif, vous ne bénéficierez vraisemblablement pas des subventions correspondantes. Problème récurrent dans tous les CE/CSE, les subventions voyages, très consommatrices de budget (48% des sommes ci-dessus par exemple) ne peuvent, par nature, bénéficier qu’à un petit nombre de salariés. Autre exemple, ci-dessous, avec les disparités induites par ce mode de fonctionnement : les enfants

Dans l’extrait ci-dessus ce sont 429 k€ qui seront inaccessibles aux collaborateurs sans enfants à charge.

Ce type de budget présente donc l’inconvénient de ne pas être « égalitaire », ce qui en fait aussi sa force, puisque ceux qui en bénéficient, profitent de subventions plus importantes. Exemple (sans polémique) du prochain voyage aux USA : 98 places. Prix du voyage hors subvention, 2250 €. Prix payé par le collaborateur 1462€ (subvention CE à hauteur de 35% soit 788 euros).

Le compte Individuel de prestation

Dans cet autre modèle de dépenses, une fraction plus ou moins importante du budget, est affectée à chaque salarié (au travers d’un compte individuel). C’est un droit à remboursement sur facture (ou, bien sûr, à l’achat des « produits » proposés par le CE/CSE, comme les chèques vacances, les places de cinéma,…) de vos dépenses de vacances (yc des transports), de spectacles, de sport… Vous pouvez choisir de tout dépenser en une fois ou au contraire de « subventionner » différentes activités. C’est donc un modèle plus redistributif que le précédent (certains, qui n’utilisaient pas, ou peu, le CE se feront rembourser leurs dépenses), mais qui, en contrepartie, avantagera moins les collaborateurs qui « consommaient » beaucoup jusqu’ici (pour les voyages notamment).

Les deux modèles présentent des avantages et des inconvénients, et c’est pourquoi, si la CFTC arrive en tête de ces élections, nous vous consulterons avant de mettre en place l’un ou l’autre. Pour que vous puissiez vous prononcer, encore faut-il que vous ayez toutes les informations nécessaires pour le faire ? en toute connaissance de cause (et sans polémiques inutiles).

Comment la CFTC a-t-elle construit sa version du compte de prestation ? En quoi notre proposition diffère-t-elle de celles des autres ?

Comme les deux autres organisations syndicales qui ont travaillé le sujet, la CFTC fait le choix, dans sa proposition, de ne pas affecter la même somme à tous les salariés. Mais, première différence importante avec « nos concurrents », nous avons considéré que notre grille de répartition ne devait pas prendre en compte le salaire des conjoints.

Deuxième différence de taille, nous ne prenons pas non plus en compte le nombre d’enfants du salarié, dans l’affectation des subventions. Néanmoins, pour ne pas défavoriser les familles, un budget spécifique sera préservé, hors compte de prestation, ciblant notamment les enfants (détails ci-après).

Sur la base du budget 2018 du CE et à partir des éléments à notre disposition sur la répartition des salaires PSA, le budget type de mise en place du compte de prestation « vision CFTC » pourrait être le suivant :

• Budget prévisionnel des œuvres sociales du CSE : 3 500 K€.
  • Budget réservé au compte de prestation : 2 300 k€
  • Budget hors compte de prestation : 1 200 k€

La somme allouée à chaque collaborateur sera composée d’une part fixe et d’une part variable fonction du salaire du collaborateur. La grille de répartition vous est présentée ci-dessous, et des exemples page suivante :

 

 

 

 

 

 

La comparaison des grilles de répartition proposées par les organisations syndicales du CEMR

 

La vision de la CFTC pour le compte de prestation

La CFTC a fait le choix de ne tenir compte, dans l’affectation des sommes allouées, que des salaires sur lesquels sont calculés les subventions versées par PSA, et de ne pas tenir compte de la composition de la famille.

Les quelques exemple ci-dessous vous permettront de comparer les grilles proposées par les uns et les autres :

	CFTC	CFDT	FO
Salarié célibataire, 4 enfants à charge, Revenus annuels (brut)  19 k€	600 €	806 €	600 €
Salarié célibataire, 2 enfants. Revenus annuels 25 k€	580 €	554 €	600 €
Salarié célibataire, sans enfant. Revenus annuels 35 k€	540 €	304 €	400 €
Salarié marié, 2 enfants. Revenu du salarié 35 k€, revenus du conjoint 35 k€	540 €	493 €	400 €
Salarié marié, 2 enfants. Revenu du salarié 35 k€, revenus du conjoint 56 k€	540 €	409 €	400 €
Salarié marié, 3 enfants. Revenus du salarié 85 k€, revenus du conjoint 40 k€	420 €	240 €	400 €
Salarié ne souhaitant pas communiquer ses informations	400 €	50 €	400 €

Remarque : si vous nous en donnez l‘autorisation, plutôt que de vous demander de fournir votre salaire, nous demanderons aux RH de nous indiquer dans quelle « tranche » vous êtes positionné (sur la base de la grille que nous leur fournirons) en garantissant donc la confidentialité des salaires.

Ce budget a été construit en tenant compte de la répartition des salaires telle qu’elle nous a été présentée en CE en 2018 pour le CEMR, et durant les dernières négociations annuelles sur les salaires PSA.

Comme indiqué précédemment, certaines prestations continueront d’être assurées hors compte de prestation. Le tableau ci-dessous vous présente les principales dépenses correspondantes (base budget 2018).

Enfants, Familles	Autres
Soutien scolaire (15 k€)	Association sportive (300 k€)
Jouets de Noël (130 k€) et spectacle de Noël (110 k€)	Cadeaux Salariés (400 k€)
Séjours Enfants / Colonies et Linguistiques (60k€)	Aide sociale (4k€)
Naissances (10 k€)	Médaille Travail (10 k€)
Aide Enfant Handicapé (35 k€)	Associations culturelles et pratiques (28k€)
Sortie enfantine (5k€)

La nouvelle équipe devra tenir les engagements pris par l’ancienne (un certain nombre de prestations se réservent un an à l’avance). L’année 2019 sera donc une année de transition.

Année que nous mettrons à profit, si vous nous en donnez les moyens, pour vous consulter et vous permettre de choisir « la meilleure formule possible » loin de tout dogmatisme et sans acrimonie !