Contrat Sociale PSA – 10ème réunion : un bon début de négociation !

Lors de la 9ème réunion destinée à bâtir le “nouveau contrat social PSA”, la direction nous avait présenté un certain nombre de mesures destinées à “améliorer notre compétitivité” (cf article ici). Trois axes étaient défendus par PSA :

  • La modération des salaires 2014/2016
  • La simplification de la modulation collective de l’activité des usines
  • La suppression ou la diminution d’un certain nombre de primes plus favorables chez PSA que dans la convention collective de la métallurgie.

Les tensions ont été suffisamment importantes à l’ouverture de la 10ème séance de négociation pour que la direction demande une interruption et nous présente une nouvelle mouture de ses propositions.

Où en est-on aujourd’hui ?

Des avancées ont été obtenues sur des points importants :

  • Maintien de la prime de rentrée.
  • ACCAC (Assurance Collective Contre les Aléas de Carrière) :
    • Pas de remise en cause pour les collaborateurs en bénéficiant actuellement.
    • Restriction pour les futurs ACCAC
      • Il sera désormais nécessaire d’avoir au moins 6 mois d’ancienneté dans un régime horaire pour en bénéficier
      • Sa durée sera limitée à 18 mois.
  • La majoration de nuit est maintenue à 18% (contre 15% comme prévu initialement)
  • La Prime Evolution Garantie (PEG) :
    •  Elle est maintenue pour ceux qui en bénéficient aujourd’hui en l’intégrant au salaire (au 01/01/2014)
    • Elle est plafonnée à 15 ans dans l’entreprise.
  • Modulation collective de l’activité et la simplification des compteurs H+ et H- pour les remplacer par un seul compteur annuel en jours : les bornes seraient fixées de +/- 5 jours contre +/6 10 dans la proposition précédente (à l’intérieur de ces bornes les heures supplémentaires ne sont pas majorées et les jours non travaillés sont payés normalement). Le report maximum et minimum des jours en fin d’année serait de +/-3 jours.

La position de la direction n’a pas évolué sur les autres points :

  • Gel des salaires (de l’augmentation générale) en 2014 et modération des augmentations individuelles
  • Modération salariale en 2015 et 1016 et modulation en fonction des résultats de l’entreprise
  • Passage de 45% à 25% de la prime liée au travail du samedi (mais sans impact sur les régimes de travail en cours qui incluent déjà un samedi)
  • Suppression, pour les 5 sites encore concernés, de la subrogation (substitution de PSA pour indemnisation des congés maladie). Proposition de mise en place d’un dispositif de veille sur les délais de remboursements de la sécurité sociale
  • Fin de l’abondement du Plan d’Epargne Prévoyance.

Par ailleurs la direction s’est engagé à faire des propositions lors des prochaines séances de négociation sur :

  • L’amélioration significative de l’intéressement des salariés au résultat de l’entreprise (notamment de la composante liée au ROC dans le calcul du montant à distribuer).
  • Les contreparties aux efforts demandés aux salariés :
    • Nature des activités (affectation des produits par site, des projets,…)
    • Volumes d’activités induits (selon les prévisions de marchés et de parts de marché)
    • Volet emploi prévisionnel du nouveau contrat social : contrat de génération avec congé de maintien dans l’emploi des séniors et insertion des jeunes.
    • Observatoire des métiers (vision métiers sous-tension / métiers sensibles).
    • Augmentation de la remise ventes voitures aux collaborateurs (VN & VO).

Des discussions, certes tendues, ont suffi pour se faire entendre de la direction, et la CFTC note positivement ce changement de CAP. Pour autant, et pour la la bonne marche de ces négociations, il est nécessaire, conformément aux revendications de la CFTC, que les contreparties annoncées soient précisément chiffrées et suffisamment significatives.

Si nous pouvons comprendre que des efforts soient demandés aux collaborateurs de PSA pour sortir le groupe de l’ornière, il ne serait pas admissible que ceux-ci ne soient pas payés en retour quand les bénéfices seront de nouveau  au rendez-vous. Et dans ce domaine, nous ne pourrons pas nous contenter de promesses. Mais il semble que, sur ce point, M Varin soit en phase avec cette revendication, puisqu’interrogé sur le sujet il a déclaré :

«J’ai parfaitement conscience que les efforts demandés sont importants. Le jour où il y aura un retour à meilleure fortune pour le groupe – ce qui arrivera- il faudra alors que nous ayons prévu les conditions pour compenser les efforts qui auront été faits par tous les salariés. Il faudra que chacun s’y retrouve. Un contrat social, ce ne sont pas des décisions unilatérales. Les négociations en cours sont loin d’être terminées.»

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