Contrat Social PSA – 11ème réunion : les avancées obtenues, l’apparition des RTT dans la négociation

Depuis sa création, la position de la CFTC sur la manière de mener des négociations a toujours été claire. La grève n’est que l’ultime recours des salariés lorsque tous les autres moyens ont échoué. Nous sommes convaincus que tant que des négociations sont en cours, et surtout, tant que nous aurons le sentiment que la Direction est encore en mesure de nous écouter et d’avancer vers nos revendications, il serait contreproductif d’appeler à la grève générale chez PSA. Nous prendrons donc nos responsabilités à l’issue des négociations, et après avoir consulté les salariés.

Bien sûr, certaines “propositions” de la Direction, faites lors d’une séance de négociation, peuvent paraitre provocatrices. Mais la semaine qui vient de s’écouler nous a démontré, encore une fois, qu’un message de fermeté, lorsqu’il est porté devant la direction par une organisation syndicale responsable, avait toutes les chances d’aboutir.

Il n’est plus temps pour nous de discuter de la réalité des difficultés que traverse PSA. Nous n’aurions pas accepté PSE et PREC si nous n’avions pas suivi le diagnostic porté par le cabinet d’expertise SECAFI (cf l’article ici ) et si nous n’étions pas convaincus que la survie de PSA passait par des mesures d’urgence, douloureuses pour bon nombre de salariés de notre groupe. Les mesures du « contrat social » qui sont en discussion depuis quelques semaines rentrent dans ce cadre. Notre objectif est donc aujourd’hui de négocier sur une base qui permette au groupe de franchir les années 2014 et 2015, et aux salariés qui le souhaitent de garder un emploi au sein du groupe.

Mais, tout ne peut pas être sacrifié sur l’autel de la raison et certaines lignes rouges ne doivent pas être franchies :

  • Les rémunérations, faute d’augmenter, ne doivent pas baisser
  • Les mesures proposées doivent être équitables et supportées par l’ensemble des salariés, de l’ouvrier au directeur…
  • Des contreparties doivent être obtenues dans le cadre de cet accord, pour que, les beaux jours revenus grâce aux efforts de tous, les bénéfices dégagés profitent à tous à la hauteur des sacrifices consentis.

Nous nous étions fait l’écho ici de premières avancées, mais certains points de blocage subsistaient encore. Où en est-on aujourd’hui ?

  • Avec le chapitre « Modulation » présenté à la rentrée, l’une de ses lignes rouges avait été franchie par la Direction. La première proposition de simplification des compteurs n’était pas acceptable en l’état, puisqu’elle revenait à payer un samedi travaillé au même prix qu’un lundi ! Nous avons donc réaffirmé que si nous pouvions accepter une certaine simplification des compteurs, une telle injustice était inacceptable. La direction a fait un pas vers nous, et accepte aujourd’hui de payer la majoration de 25% dès le premier samedi travaillé.
  • Autre point fondamental avec la mise en place d’un nouveau système, l’épuration du passé. Dans ce domaine également des avancées ont été obtenues. La dette des 125 000 jours dans les anciens compteurs collectifs sera progressivement effacée. Ainsi, au 1er janvier 2014 c’est un tiers de cette dette qui disparaitra. Le nouveau compteur de « modulation collective » démarrera donc bien à 0 jour. (pour plus de détails, vous pouvez vous référer au tract qui sera distribué par la CFTC sur les différents sites, et disponible ici )

De nouveaux thèmes ont été abordés dans cette dernière séance, et notamment ceux des RTT et du télétravail. Quels sont les propositions de la Direction :

Les droits à 11 jours de RTT par an sont maintenus mais avec une annualisation des compteurs : les jours seront à prendre sur l’année civile.

  • Les 11 jours seront crédités dès le 1er janvier de chaque année
  • 5 jours sont à disposition du salarié dès cette date
  • 1 jour est positionné au titre de la journée de solidarité
  • 5 jours sont réservés pour l’organisation des ponts et/ou autres aménagements d’horaires collectifs de travail
  • Si au 30 septembre, ces 5 jours ne sont pas positionnés par la Direction, les droits sont à la disposition définitive des salariés
  • Les jours non consommés sont perdus

La discussion ne fait que commencer mais deux points, au moins, nous semblent devoir être négociés :

  • Il est inacceptable que des jours de RTT soient perdus si la prise de congés a été refusée par la hiérarchie
  • Pourquoi attendre le 30 septembre pour mettre le reliquat de 5 jours à disposition des salariés ? C’est à la fois pénalisant pour les salariés et néfaste à la bonne marche des services, en concentrant des congés sur les 3 derniers mois de l’année, alors même que la cinquième semaine est déjà positionnée sur le mois de décembre.

Au chapitre des bonnes nouvelles : la mise en place du télétravail, revendication de longue date de la CFTC, sera déployée dès le premier semestre 2014.

Le chapitre des contreparties devrait être abordé lors de la prochaine réunion de négociation. Nous avons souhaité que certains points soient travaillés :

  • Les mécanismes de participation aux bénéfices de l’entreprise (intéressement, participation, augmentation générale,…)
  • Les remises accordées lors de la vente de véhicules aux collaborateurs

Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant des avancées obtenues… ou des points de blocage.