Contrat social PSA : Pour le bien commun ?

Débutées le 29 mai, les négociations sur le “Nouveau Contrat Social PSA” se sont achevées vendredi 11 octobre. Les organisations syndicales ont maintenant en leur possession l’ensemble des propositions de la direction, présentées sous la forme de 5 documents (et 226 pages…) :

* L’accord cadre dans lequel sont déclinés les grands principes

* Les annexes qui fournissent le détail des mesures présentées dans 4 domaines :

  1. Le renforcement du dialogue social
  2. L’anticipation des transformations par la Gestion Prévisionnelles des emplois et des compétences (GPEC)
  3. Le contrat de génération
  4. La dynamique de développement et de compétitivité

Les organisations syndicales ont maintenant jusqu’au 22 octobre pour prendre position sur ces propositions. L’accord, pour être entériné, devra être voté en Comité Central d’Entreprise (vraisemblablement fin octobre) et recueillir au moins 30% des voix pour, et ne pas rassembler 50% de voix contre.

Faut-il voter pour ou contre ? La CFTC en débâtera en interne jeudi 17 octobre, date à laquelle tous les responsables syndicaux CFTC du groupe PSA se réuniront  pour prendre une décision collégiale sur ces propositions.

D’ici là que peut-on en dire sans tomber dans la langue de bois, mais sans verser non plus dans la caricature ?

Oui, certaines propositions pourraient être qualifiées  de “régression sociale” puisqu’elles reviennent sur des avantages acquis par le passé en s’alignant sur la convention collective de la métallurgie.

Oui, le pouvoir d’achat d’une majorité de salariés, en l’absence d’augmentation générale va mécaniquement baisser l’année prochaine.

La question n’est donc pas de savoir s’il s’agit d’un bon accord mais de répondre à trois questions fondamentales :

  1. La situation du groupe est-elle suffisamment grave pour justifier les efforts importants qui sont demandés aux salariés ?
  2. Les mesures contenues dans cette proposition d’accord sont-elles supportables,
  3. Sont-elles équitables ?

Ce n’est pas un scoop, à la première question, la réponse de la CFTC a, en réalité, déjà été donnée. Elle est bien évidemment positive. Comment comprendre en effet que nous ayons pu accepter les PSE de Rennes et d’Aulnay, si la situation de PSA était juste “délicate” ? Depuis le début de cette crise nous n’avons cessé de dire que nous nous rangerions à l’avis du cabinet d’expertise SECAFI pour juger de l’ampleur de la crise que traverse le groupe. Tout comme l’expert nommé par le gouvernement (M Sartorius), le cabinet SECAFI, que l’on ne peut suspecté d’être “favorable au patronat”, a rendu un verdict édifiant :

  • Oui, l’entreprise va mal
  • Oui, une restructuration est indispensable

Malgré les plans engagés (les 2 PSE et le PREC), rien n’est réglé pour PSA. Donc, oui, la situation économique du groupe justifie que des mesures difficiles soient prises. Notre principale crainte, comme nous l’avons déjà évoqué ici, c’est que, si les mesures proposées dans ce “contrat social” sont indispensables pour éviter la catastrophe, elles ne suffiront pas à sortir le groupe de l’ornière si celui-ci ne règle pas certains problèmes structurels (celui, par exemple, de la gouvernance entre les différentes entités commerciales et marketing, ou entre celles en charge de définir des méthodes et celles en charge de les déployer).

La réflexion que nous devons mener d’ici le 22 octobre tourne donc autour des deux questions restantes :

  1. Les mesures contenues dans cette proposition d’accord sont-elles supportables,
  2. Sont-elles équitables ?

Toutes les contrepropositions que nous avons faites durant ces 13 séances de négociation visaient effectivement à rendre plus supportable des mesures douloureuses et à faire en sorte que l’équité entre les salariés soit respectée.

Des choses ont été obtenues, d’autres non. Les avancées sont-elles ou non suffisantes pour que nous puissions apposer la signature de la CFTC en bas de ce “Nouveau Contrat Social” ?

Réponse le 22 octobre !