Les 11 jours de RTT par an ont été maintenus chez PSA, mais le Nouveau Contrat Social introduit un certain nombre de modifications de nos modes de fonctionnement.

Les principes :

• Les 11 jours devront maintenant être consommés dans l’année civile de leur acquisition avec une possibilité de report limitée à 5 jours maximum sur l’année suivante (cf. fonctionnement du compteur de droits individuels ci-dessous)
• Cinq jours seront mis à disposition du collaborateur dès le 1^er janvier. Ces 5 jours pourront donc être intégralement consommés dès le début de l’année, même s’ils ne seront visualisables sous NetRH qu’à la mi-janvier.
• Cinq jours maximum seront à disposition de l’établissement pour une utilisation collective (ponts, fermeture du site d’une semaine,…). Ces jours redeviendront disponibles pour les collaborateurs, au plus tard le 30 septembre, dans le cas où l’établissement ne les aurait pas entièrement positionnés dans le planning de l’année. Les organisations syndicales signataires de l’accord ont obtenu qu’une orientation sur l’utilisation de ces JRTT collectives soit donnée, par la direction de chaque établissement, dès le mois de décembre de l’année précédente. Mais les établissements peuvent également faire mieux, en positionnant ces jours dès le début de l’année. Sur le Pôle Tertiaire de Poissy par exemple, et suite aux négociations locales, l’annonce a été faite, lors d’un CE extraordinaire le 6 janvier, que seul 4 jours seront utilisés en 2014 au titre des JRTT collectives. Avec pour conséquence, la mise à disposition immédiate d’une journée supplémentaire pour une utilisation individuelle.
• Une journée de RTT sera réservée par l’établissement au titre de “la journée de la solidarité” (en pratique, le lundi de pentecôte)
• L’indemnisation des jours de RTT ne sera plus possible en dehors des 12 cas ci-dessous :

1. Achat de la résidence principale et gros travaux fiscalement déductibles
2. Mariage ou PACS du salarié
3. Naissance ou adoption d’un troisième enfant
4. Difficultés financières particulières (situation de surendettement ou autre sur examen et avis de l’assistante sociale)
5. Cessation du contrat de travail
6. Invalidité du salarié ou de son conjoint (classement en 2^ème ou 3^ème catégorie)
7. Décès du salarié ou de son conjoint
8. Souscription au PEE
9. Congé individuel de Formation (CIF)
10. Etudes supérieures des enfants
11. Achat d’un véhicule neuf
12. Détachement international

La pratique :

Quatre nouveaux compteurs font leur apparition.

• Un “compteur de Stock” permettra de gérer le passage au nouveau système. C’est dans ce nouveau compteur que vont être déversés, courant janvier 2014, le solde de vos RTT 2013 non consommés. Les collaborateurs de plus de 52 ans auront jusqu’à leur départ en retraite pour les consommer (ou se les faire payer lors de leur départ, la cessation du contrat de travail faisant partie des 12 cas d’indemnisation). Les collaborateurs de moins de 52 ans auront jusqu’au 31/12/2016 pour vider ce compteur.
• Deux “compteurs de Flux” initialement à zéro, crédités au 1er janvier :
• Un compteur de “Droits individuels”, plafonné à 5 jours, crédité :
  • du solde de RTT non consommés au 1^er janvier
  • du solde de jours d’anciennetés non consommés au 31/05

• de 6 jours       de RTT pour le compteur de flux collectif. Ces jours seront       à disposition de la Direction de l’établissement pour le positionnement       de congés collectifs. Mais l’établissement pourra également décider de       remettre une partie de ces jours à disposition des collaborateurs pour       une utilisation individuelle (cf l’exemple du pôle tertiaire ci-dessus)
• de 5 jours       de RTT pour le compteur de flux       salarié, immédiatement disponibles pour le collaborateur. C’est ce       compteur qui sera éventuellement crédité des JRTT non positionnées par l’établissement       (à partir du compteur de flux collectif)

Exemple :

• Au 31/12/2013 mon compteur “réserve permanente” était de 8 jours. Ces 8 jours ont basculé dans le Compteur de Stock au 01/01/2014. Si j’ai moins de 52 ans, j’aurai jusqu’au 31/12/2016 pour consommer ces 8 jours (en plus des jours annuels de RTT qui seront acquis en 2014, 2015 et 2016). Ce compteur de stock ne pourra plus augmenter, il ne fera que baisser au fil de ma consommation.
• Mon Compteur de Flux Individuel (CFI) est passé de zéro à 5 jours au 01/01/14
• Cette année mon compteur de Droits Individuels (DI) commence l’année à zéro => DI=0
• Si je ne consomme pas tous mes congés d’ancienneté 2013, d’ici le 31/05/2014, le solde de ces jours viendra alimenter mon compteur de droits individuels. Dans cet exemple : 2 jours d’ancienneté non pris => DI = 2
• En 2014 je ne consomme que 10 jours de RTT, et au 31/12 mon compteur de flux est donc à 1 jour => CF = 1
• §  Au 01/01/2015 CF est remis à zéro et le solde crédite le compteur de droits individuels => DI = 2+1 = 3
• Durant le premier trimestre 2015, je reçois des alertes me signalant qu’il me reste 3 jours d’ancienneté 2014 et que si je ne fais rien je risque de perdre une journée de congés (cf. ci-dessous)
• Je n’ai pas tenu compte des alertes. Au 31/05 il me reste encore 3 jours d’ancienneté 2014 non consommés. Ces jours sont déversés dans mon compteur de droits individuels : DI = 3+3 = 5.

Il ne s’agit pas d’une erreur de calcul, le compteur de droits individuels est plafonné à 5 jours. Dans l’hypothèse retenue ici j’ai donc perdu une journée de congés ! Attention donc à ce changement de mode de fonctionnement. Rien de révolutionnaire puisque dans l’ancien mode de fonctionnement, le fait de ne pas tenir compte des alertes (réserve à 20 jours), pouvait déjà donner lieu à la perte de jours de congés.

RTT PSA suite au Nouveau Contrat Social PSA